Conditions générales d'utilisation

Version du 9 septembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Mission Museaux (ci-après « la plateforme »), éditée par l'association Mission Museaux, Villennes-sur-Seine (78670). La plateforme permet de signaler, localiser et suivre des animaux errants, perdus ou trouvés, et de coordonner les personnes et structures qui leur viennent en aide. Toute utilisation de la plateforme vaut acceptation des présentes conditions.

2. Accès et inscription

La consultation de la carte et des fiches publiques est libre. Le signalement d'un animal est possible sans compte, avec un courriel de contact. La création d'un compte est nécessaire pour suivre des animaux, ajouter des observations, créer des points de nourrissage, définir une zone d'alerte et utiliser la messagerie.

L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. L'utilisateur fournit des informations exactes, notamment un prénom, un courriel valide et un numéro de téléphone, et les tient à jour. Le compte est personnel ; l'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

Les rôles professionnels (bénévole référent, association ou refuge, vétérinaire, fourrière, mairie) sont attribués après vérification par l'association. Celle-ci peut refuser ou retirer un rôle sans avoir à motiver sa décision.

3. Règles d'utilisation

L'utilisateur s'engage à :

• ne publier que des informations sincères et des photos dont il détient les droits ;
• ne pas publier de données personnelles de tiers (nom, adresse, téléphone, plaque d'immatriculation) dans les descriptions, les observations ou les photos ;
• respecter la confidentialité des positions sensibles et des points de nourrissage auxquels il a accès ;
• ne pas utiliser la plateforme pour capturer, déplacer ou nuire à un animal, ni pour harceler une personne ;
• ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctions qui ne lui sont pas destinées ;
• ne pas extraire massivement les données de la plateforme.

L'utilisateur qui prend en charge un animal respecte la réglementation applicable, notamment les obligations de déclaration en fourrière et d'identification, et les règles relatives aux adoptions.

4. Contenus et modération

Les contenus publiés restent sous la responsabilité de leurs auteurs. L'association peut, sans préavis, masquer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes conditions, à la loi ou à l'intérêt des animaux, et suspendre ou supprimer le compte concerné. Tout utilisateur peut signaler un contenu abusif depuis la fiche concernée. Les fiches créées sans compte sont marquées « non vérifiées » jusqu'à l'intervention d'un bénévole.

5. Correspondances et informations fournies

Les correspondances entre animaux sont calculées automatiquement à partir des descriptions, des positions et des dates. Elles constituent des suggestions et ne valent pas identification. La restitution d'un animal suppose une vérification humaine, le cas échéant par lecture de la puce électronique. L'association ne garantit ni l'exactitude des informations publiées ni le résultat des recherches.

6. Géolocalisation

La position de l'appareil n'est utilisée qu'avec l'autorisation de l'utilisateur, donnée dans son navigateur, et uniquement au moment où il l'active. Elle sert à centrer la carte, à trier les fiches par distance et, s'il le choisit, à renseigner un signalement, une observation ou une zone d'alerte. Aucune position n'est enregistrée sans action explicite de l'utilisateur.

7. Messagerie

La messagerie met en relation les personnes autour d'une fiche sans dévoiler leurs coordonnées. Les échanges doivent rester courtois et limités à l'objet de la plateforme. L'association n'accède aux conversations qu'en cas de signalement d'abus ; cet accès est journalisé.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme, son nom, son logo et ses textes sont protégés. En publiant une photo ou un texte, l'utilisateur accorde à l'association une licence gratuite, non exclusive et mondiale d'utilisation, de reproduction et d'adaptation aux fins de la plateforme, pour la durée de conservation prévue par la politique de confidentialité.

9. Disponibilité

La plateforme est fournie gratuitement, en l'état. L'association s'efforce d'en assurer la disponibilité mais peut l'interrompre pour maintenance ou en cas de force majeure, sans indemnité.

10. Responsabilité

L'association ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de la plateforme, des informations publiées par les utilisateurs, des décisions prises sur la base d'une correspondance suggérée, ou de l'indisponibilité du service. L'utilisateur est seul responsable de ses interventions auprès des animaux et des personnes.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

12. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil. L'association peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après en avoir informé l'utilisateur sauf urgence.

13. Modification des conditions

L'association peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs inscrits sont informés par une notification dans l'application ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'association.

Contact : contact@missionmuseaux.fr