Statuts de l'association Mission Museaux

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Titre I. Constitution, objet, siège, durée

Article 1. Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Mission Museaux.

Article 2. Objet

L'association a pour objet :

le sauvetage, la mise à l'abri, le soin et le suivi des animaux domestiques abandonnés, errants, perdus ou en détresse, en particulier les chats et les chiens ;
la recherche des propriétaires d'animaux perdus et la restitution des animaux identifiés ;
la participation aux dispositifs de gestion des populations de chats libres, notamment la capture, l'identification, la stérilisation et le relâcher sur site, en lien avec les communes, dans le cadre de l'article L.211-27 du Code rural et de la pêche maritime ;
l'organisation de familles d'accueil et le placement des animaux à l'adoption, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
la conception, le développement et l'exploitation d'outils numériques, en particulier la plateforme « Mission Museaux », permettant le signalement, la localisation et le suivi des animaux errants et perdus, ainsi que la coordination entre particuliers, bénévoles, associations, refuges, vétérinaires, fourrières et collectivités ;
toute action d'information, de sensibilisation et de formation du public et des acteurs locaux à la protection animale, à l'identification et à la stérilisation.

L'association peut accomplir tout acte et toute opération se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Article 3. Siège social

Le siège social est fixé à Villennes-sur-Seine (78670), Yvelines. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la même commune par simple décision du conseil d'administration, et dans une autre commune par décision de l'assemblée générale.

Article 4. Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5. Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment : les interventions de terrain de ses bénévoles, les partenariats avec des vétérinaires, des refuges, des fourrières et des collectivités, l'exploitation de la plateforme numérique Mission Museaux, les publications et réseaux sociaux, l'organisation d'événements, de collectes et de campagnes de dons, et toute activité conforme à son objet.

Titre II. Composition

Article 6. Membres

L'association se compose de :

membres actifs : personnes physiques ou morales qui participent aux activités de l'association et versent la cotisation annuelle ;
membres bienfaiteurs : personnes qui soutiennent l'association par une cotisation majorée ou un don ;
membres d'honneur : personnes ayant rendu des services signalés à l'association, dispensées de cotisation sur décision du conseil d'administration.

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal ou par toute personne dûment mandatée.

Article 7. Admission

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur le cas échéant, et s'acquitter de la cotisation. Le conseil d'administration statue sur les demandes d'admission ; il peut refuser une adhésion sans avoir à motiver sa décision. Les mineurs de plus de seize ans peuvent adhérer avec l'accord écrit de leur représentant légal.

Article 8. Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. La cotisation est due pour l'année civile et n'est pas remboursable.

Article 9. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

la démission, adressée par écrit au président ;
le décès, ou la dissolution pour une personne morale ;
le non-paiement de la cotisation après un rappel resté sans effet pendant deux mois ;
la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, notamment tout acte de maltraitance animale, tout comportement contraire à l'objet ou aux intérêts de l'association, ou tout manquement aux règles de protection des données personnelles traitées dans le cadre des activités de l'association. Le membre concerné est préalablement invité à présenter ses explications, par écrit ou oralement, devant le conseil d'administration.

Titre III. Administration et fonctionnement

Article 10. Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président adressée au moins quinze jours à l'avance par tout moyen écrit, y compris électronique. L'ordre du jour est joint à la convocation.

L'assemblée entend le rapport moral et le rapport financier, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget, fixe le montant de la cotisation, pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration et délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre dispose d'une voix et peut détenir au plus deux pouvoirs. Le vote par correspondance ou par voie électronique est admis dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Les décisions s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 11. Assemblée générale extraordinaire

Sur demande du président, du conseil d'administration ou du tiers des membres, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l'association. Elle délibère valablement si le quart des membres est présent ou représenté ; à défaut, une seconde assemblée est convoquée à quinze jours d'intervalle au moins et délibère sans condition de quorum. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

Article 12. Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois à neuf membres, élus pour trois ans par l'assemblée générale et rééligibles. Le conseil se renouvelle chaque année par tiers ; les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement ; le remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou sur demande du tiers de ses membres. Les réunions peuvent se tenir à distance. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l'association, dans la limite de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'assemblée générale. Il arrête notamment les partenariats, les conventions avec les collectivités, les règles de fonctionnement de la plateforme numérique et la politique de protection des données.

Article 13. Bureau

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire, et le cas échéant d'un vice-président, d'un trésorier adjoint et d'un secrétaire adjoint. Le bureau est élu pour un an, ses membres sont rééligibles.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et en justice, ordonnance les dépenses, convoque les assemblées et préside les réunions. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un autre membre du bureau.

Le trésorier tient la comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses sur ordonnancement du président et présente le rapport financier à l'assemblée générale.

Le secrétaire rédige les procès-verbaux, tient le registre des membres, assure la correspondance et veille aux formalités déclaratives.

Article 14. Bénévolat et remboursement de frais

Les fonctions des membres du conseil d'administration et du bureau sont bénévoles. Les frais engagés pour le compte de l'association peuvent être remboursés sur justificatifs, selon les règles fixées par le conseil d'administration.

Article 15. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale. Il précise les points non prévus par les statuts, notamment le fonctionnement interne, les règles d'intervention sur le terrain, les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme numérique par les bénévoles et partenaires, et les règles de confidentialité.

Titre IV. Ressources et comptabilité

Article 16. Ressources

Les ressources de l'association comprennent : les cotisations, les dons manuels et le mécénat, les subventions de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les recettes des manifestations et collectes, les produits de la vente d'objets ou de services dans la limite autorisée par la loi, et toute autre ressource autorisée par les textes en vigueur.

Article 17. Comptabilité et exercice social

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice court de la date de déclaration au 31 décembre de la même année.

Titre V. Modification, dissolution, formalités

Article 18. Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale extraordinaire, dans les conditions prévues à l'article 11.

Article 19. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire de protection animale, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901. Il ne peut en aucun cas être attribué aux membres.

Article 20. Formalités

Le président, ou toute personne mandatée par le conseil d'administration, est chargé d'accomplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, auprès du greffe des associations de la préfecture des Yvelines, ainsi que les déclarations de modification ultérieures.

Fait à Villennes-sur-Seine, en trois exemplaires originaux, le 9 septembre 2026.

Le président ou la présidente : nom, prénom et signature

Le secrétaire ou la secrétaire : nom, prénom et signature

Ces statuts sont un modèle complet, prêt à être adopté par l'assemblée générale constitutive. Seuls les noms des signataires et la date d'adoption restent à renseigner. La déclaration se fait en ligne sur le site du service public des associations avec le procès-verbal de l'assemblée constitutive et la liste des dirigeants.